Avocat divorce et Séparation à Cannes - Le Cannet

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Votre Avocat à vos côtés tout au long de la procédure de divorce :

Domaine relevant de la sphère privée, le rôle de votre Avocat est de vous assister et d’être à votre écoute dans cette étape souvent douloureuse de votre vie.

Les démarches et formalités à accomplir sont assez différentes selon l’état d’esprit des conjoints et leur degré d’entente, mais le Divorce est toujours une épreuve familiale et personnelle.

C’est une longue succession d’étapes et de formalités même si les procédures se sont simplifiées ces dernières années.

Dans tous les cas, il faut aller devant les Tribunaux avec l’assistance d’un avocat.

Il existe différents types de divorce :

Le divorce par consentement mutuel :

Il s'agit de la procédure la plus rapide qui suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences.

Une convention de divorce est établie par le ou les avocats. Une seule audience est en principe nécessaire pour l'homologation de ladite convention.

Les autres cas de divorces :

Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

C'est la procédure de divorce choisie par les époux qui sont d'accord pour divorcer mais qui s'en remettent au juge pour statuer sur les conséquences de la séparation.
Les faits qui entraînent le divorce ne sont pas pris en compte.
Dès que le juge a recueilli les consentements des deux époux, il prononce le divorce et statue sur ses conséquences.

Chacun des époux doit être assisté d'un avocat.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Lorsque les époux ont cessé de vivre ensemble depuis plus de deux ans à la date de l’assignation, il est possible de demander le divorce et de passer outre le refus de divorcer de l’autre époux.

L'époux qui « subit » la procédure ne peut s'opposer au divorce mais il peut obtenir des dommages et intérêts s'il subit un préjudice matériel important sans être « fautif » pour autant.

Divorce pour faute :

Quand les époux ne sont pas d'accord, ni sur le principe du divorce, ni sur ses conséquences, il est possible d'engager une procédure de divorce pour faute. Celle-ci est identique, à quelques détails près, à la procédure de divorce accepté.

Le divorce pour faute est demandé lorsque l'un des époux considère que son conjoint a violé gravement ou de manière renouvelée ses devoirs et obligations nés du mariage, rendant de fait le maintien de la vie commune intolérable.

Dans ces trois autres cas, la procédure met en place une audience de conciliation. A défaut, le juge constate la non conciliation des époux et fixe des mesures provisoires jusqu'au prononcé définitif du divorce.

A tout moment, il est possible aux parties de se mettre d'accord.

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